Les tarifs
Les soins conventionnés
Il existe deux types de soins :
• Les soins conventionnés : le tarif des soins est fixé par convention avec l’assurance maladie.
L’assurance maladie vous rembourse sur la base de ces tarifs. Il vous faut une ordonnance médicale pour bénéficier de ces soins. Des dépassements d’honoraires ne peuvent vous être facturés qu’à titre exceptionnel en cas d’une exigence particulière de votre part ; ils ne sont pas remboursés par l’assurance maladie.
• Les soins non conventionnés : le praticien fixe lui-même le tarif des soins et réalise un devis. Une ordonnance médicale n’est pas demandée. Ces soins ne sont pas remboursés par l’assurance maladie.
Les soins conventionnés pratiqués au cabinet :
- Massage et rééducation du rachis et/ou des membres.
- Rééducation neurologique, respiratoire, cardiaque
- Proprioception
- Cryothérapie
- Fangothérapie (avec dépassement d’honoraires)
- Ultra sons
- Electrothérapie
- Ondes de chocs (avec dépassement d’honoraires)
- Clinique du coureur (avec dépassement d’honoraires)
- Dry Needling (avec dépassement d’honoraires)
Les tarifs
Je pratique les tarifs conventionnels de la Sécurité Sociale, sur prescription médicale.
LES DEPASSEMENTS D’HONORAIRES ET ACTES HORS NOMENCLATURE
♦ DE
L’article 3.6 de la convention stipule : « Le masseur-kinésithérapeute s’interdit tout dépassement en dehors des cas ci-après : circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade, telles que soins donnés à heure fixe ou en dehors de l’horaire normal d’activité du masseur-kinésithérapeute, déplacement anormal imposé au masseur-kinésithérapeute à la suite du choix par le malade d’un masseur-kinésithérapeute éloigné de sa résidence, etc.
En cas de dépassement de tarifs, le masseur-kinésithérapeute fixe ses honoraires avec tact et mesure et indique le montant perçu sur la feuille de soins, ainsi que le motif (DE).
Les parties signataires s’engagent à mettre en oeuvre les moyens de contrôle nécessaires à l’application du tact et de la mesure dans la fixation du DE et du bon usage de celui-ci. »
Conformément à l’article 3.3.6.b, le masseur kinésithérapeute ne peut, lorsqu’il utilise la procédure du paiement différé, percevoir de dépassement d’honoraires.
Attention : l’usage du DE correspond donc à un dépassement relatif aux circonstances de la séance et non pas au contenu de celle-ci.
♦ Actes non remboursables (ex HN)
La notion de HN intégrée à la convention de 1994 a disparu de la convention 2007. L’assurance maladie distingue donc désormais les soins remboursables et ceux non remboursables ; ils peuvent être dispensés ou non au cours d’une même séance.
L’article 3.3.4 de la convention stipule: « lorsque le masseur-kinésithérapeute réalise des actes ou prestations non remboursables par l’assurance maladie, ce dernier n’établit pas de feuille de soins ni d’autre support en tenant lieu, conformément à l’article L. 162-8 du code de la sécurité sociale; – dans les situations où le masseur-kinésithérapeute réalise des actes ou prestations remboursables (y compris le DE) et non remboursables au cours de la même séance, il porte uniquement les premiers sur la feuille de soins. »
Attention : un acte non remboursable, c’est à dire relevant de nos compétences mais non inscrit à la NGAP, est facturable sur papier libre, avec une facture obligatoire si >150€, à la demande du patient si <150 €.